Samuel Dyens

AJCT 2017. 127

Alors que beaucoup de collègues juristes en commune vont se trouver - fort légitimement - accaparés par l’installation du conseil municipal, des délégations de signature, de fonctions et de pouvoirs, et autres instances ou outils nécessaires au bon fonctionnement démocratique de l’institution communale, il en est un qu’il ne faut pas oublier, ni même galvauder : le règlement intérieur.

AJCT 2014. 79 ...

Parmi les sujets d’actualité qui animent le monde territorial, la liberté d’expression occupe une place toute particulière. Fortement questionnée par les nouveaux outils numériques, aussi bien professionnels que personnels, et les usages qu’ils autorisent, la liberté d’expression a surtout été abordée sous le prisme du statut de la fonction publique et des règles déontologiques en découlant.

La question de la « disparition » des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est régulièrement posée au juge administratif. Après de longues décennies passées sur le régime juridique établi par la jurisprudence, notamment par le célèbre arrêt Dame Cachet, les collectivités publiques sont confrontées à une complexification de l’état du droit sur le sujet, causée tout autant par le législateur que par le juge lui-même.