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Article de dossier

La déontologie du fonctionnaire et l’alerte éthique sont-elles compatibles ?

Dans le vaste mouvement de résurgence des problématiques déontologiques tel qu’il est à l’oeuvre depuis quelques années, le whistleblowing va très prochainement questionner les collectivités territoriales. Ainsi, ce dispositif est au coeur d’une décision rendue par une juridiction du fond 1 dans le cadre d’un contentieux disciplinaire de la fonction publique qui mérite l’attention de tous les responsables juridiques et dirigeants territoriaux.

AJCT, 19 nov. 2012 

par Samuel Dyensle 21 novembre 2012

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