Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Yann Paclot et Catherine Malecki

Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées

Scandales, déclarations électorales, appel à la réforme ont conduit le législateur à modifier une nouvelle fois le régime des « rémunérations différées » des dirigeants des sociétés cotées. Nouveau, ce régime l’est par l’affirmation du principe de performance auquel est désormais subordonné l’octroi de ces rémunérations ; il l’est aussi par l’institution d’une catégorie de conventions réglementées individuelles. Il l’est moins, en apparence, au regard de la gouvernance d’entreprise. Pourtant, la transparence accrue des rémunérations, par une publicité quasiment en...