Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées

Scandales, déclarations électorales, appel à la réforme ont conduit le législateur à modifier une nouvelle fois le régime des « rémunérations différées » des dirigeants des sociétés cotées. Nouveau, ce régime l’est par l’affirmation du principe de performance auquel est désormais subordonné l’octroi de ces rémunérations ; il l’est aussi par l’institution d’une catégorie de conventions réglementées individuelles. Il l’est moins, en apparence, au regard de la gouvernance d’entreprise. Pourtant, la transparence accrue des rémunérations, par une publicité quasiment en temps réel, constitue certainement une avancée remarquable. L’esprit sportif s’installe dans la gouvernance d’entreprise : les dirigeants performants auront droit aux parachutes mérités, mais il appartiendra aux actionnaires de transformer l’essai sous l’oeil avisé des commissaires aux comptes et du marché.