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Article
Accident en cas de manifestation sportive : recours entre assureurs
Accident en cas de manifestation sportive : recours entre assureurs
Dans le cadre d’une régate organisée par une association sportive, et au cours de laquelle le membre d’une autre association sportive est blessé sur le bateau loué par son association et conduit par l’un de ses membres, la Cour de cassation détermine les règles de répartition entre les assureurs des différentes associations.
par T. de Ravel d'Esclaponle 24 novembre 2011
À chaque assureur son association. À chaque association son adhérent. À chaque assureur l’adhérent de son association. Ainsi pourrait-on résumer la clé de répartition livrée par cette décision du 3 novembre 2011 par la deuxième chambre civile pour tenter de déterminer le degré de responsabilité de chacun des assureurs en cas de manifestation sportive. La question est difficile et mérite que l’on explicite quelque peu les faits de l’espèce pour tenter de comprendre les enseignements de cette importante solution.
Il s’agissait d’une régate organisée par une association en Bretagne. Un club sportif, affilié à une grande entreprise de transports publics parisiens, avait loué un bateau y participant, dont le skipper était l’un de ses membres. Au cours de la régate, l’un des membres de ce club est victime d’un accident sur le bateau. Il décide d’obtenir réparation et assigne le skipper, leur club commun et son assureur, et...
