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Article
Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale
Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale
L’Assemblée nationale a eu le dernier mot, le 29 novembre 2011, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
par R. Grandle 5 décembre 2011
Après un parcours chaotique qui a vu les deux chambres du parlement afficher leurs profonds désaccords et les prévisions économiques contraindre le gouvernement à modifier le texte, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale, le 29 novembre 2011.
Alors que les débats se sont surtout cristallisés autour de la création d’un quatrième jour de carence dans le secteur privé (finalement abandonné au profit d’une...
