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Article
Adoption par les députés de la proposition de loi sur les tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel
Adoption par les députés de la proposition de loi sur les tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel
Les députés ont adopté le 11 décembre dernier, en première lecture, la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel en ajoutant la possibilité d’un retour aux tarifs réglementés de l’électricité.
par M.-C. de Monteclerle 18 décembre 2007
L’Assemblée nationale a adopté, le 11 décembre la proposition de loi sénatoriale relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (V. AJDA 2007. 1849 
) en y apportant une importante...
