- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Agenda de la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire et du plan de numérisation et dématérialisation des procédures
Agenda de la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire et du plan de numérisation et dématérialisation des procédures
Lors de son point presse du 10 janvier 2008, Guillaume Didier, porte-parole de la ministre de la justice, a notamment annoncé l’agenda de la garde des Sceaux relativement à la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire et du plan de numérisation et de dématérialisation des procédures.
par L. Dargentle 14 janvier 2008
D’une part, s’agissant de la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire, le porte-parole a indiqué que les projets de décrets relatifs à la nouvelle carte judiciaire « avaient reçu un avis favorable du conseil de l’organisation judiciaire le 14 décembre et du comité technique paritaire des services judiciaires le 27 décembre ».
D’autre...
