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Article
La Commission de Bruxelles souhaite un régime d’asile européen égalitaire et solidaire
La Commission de Bruxelles souhaite un régime d’asile européen égalitaire et solidaire
La Commission européenne a présenté, le 6 juin, son Livre vert sur le futur régime d’asile européen commun qui ouvre le débat sur une nouvelle politique en matière d’asile.
par Z. Aït El Kadile 25 juin 2007
Le Livre vert fait le point sur la première phase d’élaboration du régime d’asile européen commun qui a consisté, de 1999 à 2006, à harmoniser les législations européennes afin d’appliquer des normes minimales communes en matière d’asile. La Commission doit encore veiller à la bonne transposition et application, par les Etats membres, de cette législation européenne. La seconde phase,...
