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Composition des conseils de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite

Deux décrets du 13 mars 2008 modifient le nombre de membres des conseils de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite.

par E. Royerle 17 mars 2008

Les décrets n° 2008-249 et 2008-250 du 13 mars 2008 modifient, l’un, le code de la Légion...

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