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Pour être valable, la subrogation conventionnelle de l’assureur de responsabilité civile doit être concomitante au paiement de l’indemnité due à la victime.
par J. Speronile 11 juin 2008
En l’espèce, un immeuble sur lequel est inscrite une hypothèque judiciaire est vendu. Le notaire omet de désintéresser le créancier hypothécaire (organisme de crédit) ; son assureur de responsabilité civile professionnelle indemnise ce créancier.
Pour autant, l’assureur entendait exercer un...
