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Article
Congés en cas de maladie et congés de présence parentale: de nouvelles dispositions pour les ouvriers de l’État
Congés en cas de maladie et congés de présence parentale: de nouvelles dispositions pour les ouvriers de l’État
Un décret du 21 décembre 2007 modifie plusieurs dispositions du décret du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d’accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l’État mensualisés, en particulier en ce qui concerne les congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée et le congé de présence parentale.
par E. Royerle 7 janvier 2008
Le décret n° 2007-1809 du 21 décembre 2007 modifie les articles 3 bis, 4 ter et 8 du décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de...
