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Article
Constitutionnalité de la loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Constitutionnalité de la loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
La loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général n’est pas contraire à la Constitution, a déclaré le Conseil constitutionnel dans une décision du 21 février 2008.
par C. Faivrele 3 mars 2008
Dans leur décision du 21 février dernier portant sur la loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, les Sages ont considéré notamment que « la tradition...
