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Article
Contenu et élaboration des schémas d’organisation et de mutualisation entre régions et départements
Contenu et élaboration des schémas d’organisation et de mutualisation entre régions et départements
Un rapport remis au président de la République le 13 septembre 2011, expose, en quinze « convictions », les conditions d’élaboration et le contenu des « schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services ».
par R. Grandle 16 septembre 2011
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (V. dossier AJDA 2011, n° 2) incite les régions et les départements à élaborer conjointement un « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » (SOM). Dans son rapport, remis au président de la République le 13 septembre 2011, l’ancien ministre Jean-Jacques de Peretti expose, en quinze « convictions », les conditions d’élaboration et le contenu qu’il préconise pour ces schémas mais aussi les pratiques déjà existantes.
Le maire de Sarlat insiste tout d’abord sur la nécessité d’anticiper le calendrier d’élaboration. L’article 75 de la loi du 16 décembre 2010 prévoit que les SOM...
