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Article
Création d’un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
Création d’un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
Un décret du 15 juin 2007 crée un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne placé sous l’autorité du Premier ministre.
par E. Royerle 20 juin 2007
La France doit prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne – exercée pendant six mois et à tour de rôle par chaque État membre – au second semestre 2008. Dans cette perspective, est mis en place par le décret n° 2007-1028 du...
