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Article
Le département peut exprimer son opposition à la culture des OGM sur son territoire
Le département peut exprimer son opposition à la culture des OGM sur son territoire
Un conseil général n’outrepasse pas ses compétences en adoptant une délibération par laquelle il exprime son souhait que ne soient pas cultivés des organismes génétiquement modifiés sur son territoire.
par S. Brondelle 8 janvier 2010
Dans un arrêt du 30 décembre 2009, le Conseil d’État a estimé qu’un département peut manifester son opposition à la culture des OGM sur le territoire départemental sans outrepasser ses compétences.
En l’espèce, le conseil général du Gers a exprimé par une délibération son opposition aux essais et cultures en plein...
