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Article
Élections de Polynésie française : plafond pour le remboursement des frais de transport aérien
Élections de Polynésie française : plafond pour le remboursement des frais de transport aérien
Un arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l’application de l’article L. 415- 2 du code électoral fixe le plafond pour le remboursement des frais de transport aérien aux listes de candidats à l’élection des membres de l’assemblée de Polynésie française.
par E. Royerle 24 janvier 2008
La loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française a ajouté au code...
