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Article
Environnement : la France menacée de lourdes sanctions financières par l’Union européenne
Environnement : la France menacée de lourdes sanctions financières par l’Union européenne
Un rapport sénatorial établi au nom de la commission des finances dresse un état des lieux des contentieux communautaires touchant la France dans le domaine de l’environnement.
par C. Bigetle 2 juillet 2007
La sénatrice du Bas-Rhin Fabienne Keller (UMP) dresse, dans un rapport établi au nom de la commission des finances (rapport n° 332), un état des lieux des contentieux communautaires touchant la France dans le domaine de l’environnement. Le rapport constate tout d’abord l’amélioration réelle de la situation française en la matière. Le nombre de contentieux environnementaux ouverts au titre de l’article 228 CE est...
