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Article
Examen en conseil des ministres du projet de loi Grenelle de l’environnement
Examen en conseil des ministres du projet de loi Grenelle de l’environnement
Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été présenté au conseil des ministres du 11 juin 2008.
par S. Brondelle 18 juin 2008
Jean-Louis Borloo a présenté, au conseil des ministres du 11 juin 2008, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle...
