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Article
Extension des bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Extension des bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Modifiant des décrets du 14 janvier 2002 concernant les indemnités pour travaux supplémentaires, un décret du 19 novembre 2007 permet désormais aux agents de catégorie B dont l’indice brut de rémunération est supérieur à 380 de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
par M.-C. de Monteclerle 21 novembre 2007
Ce décret permet la mise en œuvre de l’une des quatre mesures en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires annoncées par le ministre du Budget, des Comptes publics et de...
