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Finances locales, institutions, ville…: les projets du gouvernement détaillés par le Premier ministre
Finances locales, institutions, ville…: les projets du gouvernement détaillés par le Premier ministre
Dans sa déclaration de politique générale, prononcée devant les députés le 3 juillet, François Fillon a annoncé plusieurs mesures concernant la maîtrise des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, la politique de la ville ou encore la réforme des institutions.
par S. Brondelle 16 juillet 2007
Dans sa déclaration de politique générale, prononcée devant les députés le 3 juillet, François Fillon a indiqué que «les dotations de l’Etat [qui sont allouées aux collectivités territoriales] ne pourront globalement croître au-delà de l’inflation en 2008 ». Le gouvernement entend donc mettre un terme au « contrat de croissance et de solidarité » qui, depuis 1999, faisait évoluer les dotations en fonction non seulement de la hausse des prix, mais d’un tiers de la croissance. Le 4 juillet, devant les sénateurs, le Premier ministre a précisé qu’un « contrat pluriannuel, compatible avec les normes » fixées à...
