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Article
Information des administrateurs salariés (à propos de la fusion Gaz de France-Suez)
Information des administrateurs salariés (à propos de la fusion Gaz de France-Suez)
Les administrateurs salariés ont le même droit individuel à l’information que les autres administrateurs.
par A. Lienhardle 5 février 2008
Il convient de signaler cet arrêt de rejet rendu à propos du projet de fusion entre Gaz de France et Suez (à l’origine de décisions intéressantes à plusieurs égards, s’agissant essentiellement, à chaque fois, de l’information des salariés ; V., quant à l’information du comité européen, Soc. 16 janv. 2008, D. 2008. AJ. 356, obs. Perrin 
). La décision de la cour d’appel de Paris se trouve donc...
