Inscription en compte des valeurs mobilières : mention en marge d’un litige

En raison d’un litige en cours sur la validité d’une cession de 123 981 707 actions pour un euro, la société concernée par l’opération, qui en avait demandé en justice l’annulation pour absence de cause et vileté du prix, condamnée sous astreinte à transcrire l’ordre de mouvement sur le registre des titres, n’avait obtempéré que moyennant la mention en marge de l’assignation tendant à l’annulation de la cession. Ce qui avait conduit le président du...