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Article
Le juge de proximité ne peut pas faire l’économie des droits de la défense…
Le juge de proximité ne peut pas faire l’économie des droits de la défense…
Le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la parole en dernier, même devant le juge de proximité.
par E. Allainle 5 décembre 2006
Avec cet arrêt la Cour de cassation rappelle aux juges de proximité que comme pour les autres juridictions pénales, ils doivent laisser la parole en dernier au prévenu ou à son conseil.
On retiendra de cet arrêt que si le pourvoi était fondé notamment sur l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (V. cet article et sa...
