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Article
Le juge ne peut écarter l’avis de l’expert sans respecter le principe de la contradiction
Le juge ne peut écarter l’avis de l’expert sans respecter le principe de la contradiction
Bien que la cour d’appel soit en droit de réfuter la méthode d’évaluation du préjudice adoptée par l’expert, elle doit mettre les demandeurs intimés en mesure de justifier du préjudice dont elle admet le principe selon une démarche différente de celle du technicien.
par C. Tahrile 17 janvier 2011
L’avis de l’expert n’a aucun effet contraignant à l’égard du juge qui n’est pas tenu de le prendre en considération (Com. 13 avr. 1972, Bull. civ. IV, n° 103). Toutefois, cette faculté doit se faire dans le respect de la contradiction car le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et...
