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Article
L’administration de l’État en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie encadrée
L’administration de l’État en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie encadrée
Deux décrets du 23 mars 2007 viennent préciser les pouvoirs du haut-commissaire de la République, l’organisation et l’action des services de l’État en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
par E. Royerle 27 mars 2007
Depuis 1999 pour la Nouvelle-Calédonie (loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999) et 2004 pour la Polynésie française (loi organique n° 2004-192 du 27 février...
