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Article
Lancement d’une expérimentation pour la délivrance des passeports et cartes d’identité
Lancement d’une expérimentation pour la délivrance des passeports et cartes d’identité
Dans quatre départements, les mairies qui réceptionnent les dossiers de demande de carte d’identité ou de passeport pourront demander directement les actes d’état civil à la commune d’origine du demandeur.
par M.-C. de Monteclerle 5 décembre 2006
Une expérimentation visant à lutter contre la fraude autant qu’à simplifier les démarches des administrés en matière de délivrance des cartes d’identité et passeports va être lancée dans quatre départements au 1er janvier...
