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Article
Liste des collectivités territoriales autorisées à expérimenter les dispositifs sociaux de retour à l’emploi
Liste des collectivités territoriales autorisées à expérimenter les dispositifs sociaux de retour à l’emploi
Pris en application des articles 142 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et des articles 18 à 21 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, un décret du 28 septembre 2007 dresse la liste des départements admis à participer aux expérimentations destinées à simplifier l’accès aux contrats de travail aidés et à la mise en œuvre du RSA.
par E. Royerle 2 octobre 2007
L’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a autorisé les départements qui en feront la demande à expérimenter, dans des conditions prévues par l’article L. O. 1113-2 du code général des collectivités territoriales et pendant une durée de trois ans, des aménagements aux lois existantes, en matière de retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), soit par des incitations financières associées à la reprise...
