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Article
Mise en place des règles pour les demandes d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
Mise en place des règles pour les demandes d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale
Un arrêté du 19 juin 2007 détermine la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale.
par E. Royerle 9 juillet 2007
Pris en application du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 qui précise les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, un arrêté du 19 juin 2007 fixe la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale. Lorsque ces commissions sont compétentes...
