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Article
Modification du fonctionnement des conseils de l’ordre de professions médicales et paramédicales
Modification du fonctionnement des conseils de l’ordre de professions médicales et paramédicales
Un décret du 25 mars 2007 modifie le fonctionnement et la procédure disciplinaire des conseils de l’ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues.
par E. Royerle 28 mars 2007
Une ordonnance du 26 août 2005 (n° 2005-1040) a simplifié l’organisation et le fonctionnement des ordres des...
