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Article
La NBI est exclue du calcul de l’indemnité compensatrice accordée aux fonctionnaires promus
La NBI est exclue du calcul de l’indemnité compensatrice accordée aux fonctionnaires promus
Dans un arrêt du 3 septembre 2007, le Conseil d’État a précisé que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne pouvait pas être pris en compte dans le calcul de l’indemnité compensatrice accordée aux fonctionnaires promus à un nouveau grade.
par J.-M. Pastorle 21 septembre 2007
Le Conseil d’État a annulé le jugement du tribunal administratif de Lille qui avait jugé qu’il devait être tenu compte de la NBI dont bénéficiait une fonctionnaire dans son corps d’origine...
