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Participation et actionnariat salarié, dispositions de droit du travail après adoption en première lecture par le Sénat

Les sénateurs ont modifié le 9 novembre, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence.

par A. Astaixle 5 décembre 2006

De nombreuses retouches ont été apportées par les sénateurs mais ne consistent, pour la plupart, qu’en des modifications de forme tenant aussi bien aux modalités, au calcul ou encore à l’assiette fiscale des sommes attribuées par les entreprises au titre de...

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