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L’inspection générale de l’administration a réalisé un audit sur le contrôle de légalité, non encore publié qui révèle un « manque d’efficacité du contrôle de légalité en préfecture ».
par Jean-Marc Pastorle 22 octobre 2013
En procédant à l’évaluation de vingt-et-un risques inventoriés qui portaient sur un dispositif d’ensemble (organisation-structures, moyens-méthodes, résultats-performances, contrôle interne-système de supervision), les auditeurs ont recensé trois risques majeurs.
Trois risques majeurs recensés
Sur l’organisation du contrôle dans le département et la région, tout d’abord, l’audit révèle que certaines préfectures ont du mal à définir des priorités locales de contrôle. Les agents en place ont, par ailleurs, reçu peu de consignes de leurs prédécesseurs et la hiérarchie définit rarement des compétences précises.
Un...
