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Article
Personnel non fonctionnaire des offices publics de l’habitat: publication du décret
Personnel non fonctionnaire des offices publics de l’habitat: publication du décret
Le décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 vient préciser la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels des offices publics de l’habitat ne relevant pas de la fonction publique territoriale.
par A. Vincentle 30 octobre 2008
Selon le rapport présenté au président de la République lors de la publication de l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 (JO 2 févr.) relative aux offices publics de l’habitat (OPH) (V. sur la question, AJDA 2008. 517, étude Tuot 
; et les différentes brèves sur Dalloz actualité du 5 févr. 2007 et des 20 juin, 4 juill., 25 sept. 2008), les fonctionnaires territoriaux relevant des OPHLM et des OPAC ont, lors de la transformation de ceux-ci en OPH, trois possibilités :
- poursuivre leur carrière normalement ;
- demander un détachement au sein de leur établissement pour une période de deux ans renouvelable une fois, dans un emploi...
