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Plaintes des justiciables contre les magistrats : le CSM veut « aller plus loin »
Plaintes des justiciables contre les magistrats : le CSM veut « aller plus loin »
Alors qu’en 2012, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi de 283 plaintes contre des magistrats, seules 13 ont été jugées recevables. A l’occasion de la présentation de son rapport 2012, le 25 septembre 2013, le CSM a indiqué qu’il souhaiterait avoir de nouveaux pouvoirs en la matière.
par Caroline Fleuriotle 26 septembre 2013
Depuis 2011, tout justiciable qui estime que le comportement d’un magistrat est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM ; V. AJ Pénal 2011 p. 344, Ludovic Belfanti 
). Dans ce cadre, 283 plaintes ont été enregistrées en 2012. Si en 2011, on en comptait 421, le rapport d’activité 2012 du CSM qui vient d’être rendu public parle d’une « procédure stabilisée ». « L’année 2011 n’était sans doute pas significative, car un certain nombre de requérants avaient écrit au Conseil dès 2009, dans l’attente de la nouvelle procédure et se sont manifestés dès son entrée en vigueur », est-il précisé.
Cependant, seulement treize de ces requêtes ont été déclarées recevables (2 pour le parquet, 11 pour le siège). Comment expliquer un si fort taux d’irrecevabilité ? La procédure semble mal comprise. Dans la majorité des plaintes, le justiciable conteste une décision de...
