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Présentation du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

Le projet de loi a été présenté, comme prévu, en Conseil des ministres, le 20 juin par la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, Christine Lagarde.

par A. Astaixle 22 juin 2007

Le texte, qualifié par le gouvernement de « choc fiscal destiné à réhabiliter le travail », regroupe les mesures fiscales annoncées lors de la campagne présidentielle et prévoit notamment l’exonération des heures supplémentaires, un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, l’instauration d’un bouclier fiscal à 50 %, ou encore de nouvelles mesures d’abattement en faveur des donations.

Heures supplémentaires

Partant des postulats (V. Exposé des motifs sur www.legifrance.gouv.fr) que la relance de l’économie passe par la réhabilitation du travail comme valeur et que les pays européens qui connaissent le plein emploi sont ceux dans lesquels le nombre moyen d’heures ouvrées par salarié est élevé, le gouvernement cherche à diminuer le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés, tout en incitant ces derniers à travailler plus par la garantie d’une augmentation substantielle de leurs revenus.

L’article 1er du projet de loi modifie à cet effet le code général des impôts, le code de la sécurité sociale et le code rural. Seront ainsi exonérés de l’impôt sur le revenu les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires tandis que sera consenti un allègement des cotisations sociales pour les...

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