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Article
Prise en charge par les départements des frais de transport scolaire des enfants handicapés
Prise en charge par les départements des frais de transport scolaire des enfants handicapés
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a rappelé que la prise en charge par le département des frais de transport scolaire exposés par les élèves handicapés s’étendait aux frais de déplacement liés aux stages de formation professionnelle effectués dans le cadre de leur scolarité.
par C. Bigetle 7 septembre 2007
Par la délibération n° 2007-172 du 2 juillet 2007, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a rappelé que la...
