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Article
La procédure prioritaire d’asile dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme
La procédure prioritaire d’asile dans le viseur de la Cour européenne des droits de l’homme
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme semble remettre en cause la procédure accélérée d’examen des demandes d’asile.
par M.-C. de Monteclerle 9 février 2012
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, le 2 février 2011, la France pour violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme à l’égard d’un demandeur d’asile dont la demande avait été examinée selon la procédure prioritaire.
M. I. M…, ressortissant soudanais, arrêté en 2008...
