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Article
Projet de loi de finances 2009 : les associations d’élus locaux tirent le signal d’alarme
Projet de loi de finances 2009 : les associations d’élus locaux tirent le signal d’alarme
Les associations de collectivités locales s’inquiètent des dispositions du projet de loi de finances pour 2009 concernant les remboursements de fiscalité dûs aux collectivités locales ainsi que sur une réforme de la fiscalité locale.
par E. Royerle 24 septembre 2008
Par un communiqué de presse du 19 septembre 2008, les associations de collectivités locales [AMF (Association des maires de France), ADF (Assemblée des départements de France), ARF (Association des Régions de France), ACUF (Association des communautés urbaines de France), ADCF (Assemblée des communautés de France), AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), FMVM (Fédération des maires des villes moyennes), APVF (Association des petites villes de...
