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Article
Projet de loi Grenelle de l’environnement : avis favorable du Conseil économique et social
Projet de loi Grenelle de l’environnement : avis favorable du Conseil économique et social
Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a reçu, le 28 mai 2008, un avis favorable à une large majorité du Conseil économique et social.
par M.-C. de Monteclerle 4 juin 2008
Dans un avis de 70 pages, auquel ont contribué six de ses sections, le Conseil économique et social (CES) approuve la démarche du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Mais il invite aussi le gouvernement à la renforcer, notamment par une rédaction des articles « plus normative », en « précisant tout à la fois les échéances finales et intermédiaires que le législateur fixe à l’exécutif et les moyens qu’il lui alloue pour en assurer la bonne exécution ».
Le texte, en effet, peut apparaître sur certains points comme un catalogue de bonnes...
