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Un décret du 7 novembre 2007 vient compléter le chapitre « Rayonnements ionisants » introduit dans le code la santé publique dans le cadre de la transposition en droit français de plusieurs directives européennes.
par E. Royerle 12 novembre 2007
Le décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 vient compléter le chapitre « Rayonnements ionisants » introduit dans le code la santé publique dans le cadre de la transposition en droit français de plusieurs directives européennes, en particulier la directive 2003/122/EURATOM du...
