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Article
Publication de la loi sur le maintien en fonctions
Publication de la loi sur le maintien en fonctions
Les titulaires d’emplois à la décision du gouvernement pourront être maintenus dans leurs fonctions pendant deux ans au-delà de la limite d’âge.
par M.-C. de Monteclerle 9 juin 2011
La loi relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement a été publié au Journal officiel du 1er juin 2011.
C’est le 26 mai 2011 que l’Assemblée nationale avait adopté définitivement le texte dès sa première lecture. En effet, ni les députés ni les...
