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Article
Publication des décrets sur les organismes consultatifs de la fonction publique hospitalière
Publication des décrets sur les organismes consultatifs de la fonction publique hospitalière
Six décrets du 26 mai 2011 réforment, en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, les organes de concertation de la fonction publique hospitalière.
par M.-C. de Monteclerle 3 juin 2011
Après la fonction publique de l’État (V. E. Marc et Y. Struillou, La réforme des institutions participatives dans la fonction publique de l’État, AJDA 2011. 1015 
), c’est la fonction publique hospitalière (FPH) qui voit ses organes de concertation remaniés en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social (V. F. Melleray, La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, AJDA 2010. 2045 ).
Six décrets du 26 mai 2011, publiés au Journal officiel du 27 mai, mettent en place ces nouveaux organes. Le décret n° 2011-580 est relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l’article 25 de la loi du 9 janvier...
