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Article
Publication du décret relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’État tout au long de la vie
Publication du décret relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’État tout au long de la vie
Pris en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, un décret du 15 octobre 2007 permet la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.
par J.-M. Pastorle 17 octobre 2007
Pris en application de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 permet la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État (V. E. Aubin, AJDA 2007. 511 
). Il abroge la totalité du décret n° 85-607 du 14 juin...
