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Article
Rappel à l’ordre du Conseil de l’Europe sur la politique du logement: réponse de la France
Rappel à l’ordre du Conseil de l’Europe sur la politique du logement: réponse de la France
En réponse au récent rappel à l’ordre du Conseil de l’Europe sur la politique menée en France en matière de logement, le gouvernement français fait part des mesures qu’il entend prendre pour en tenir compte et des efforts déjà effectués dans ce domaine.
par A. Vincentle 7 juillet 2008
Suite aux remontrances du Conseil de l’Europe (Comité européen des droits sociaux) du 5 juin 2008 (V. à ce propos, Dalloz actualité du 10 juin 2008, « Logement : le Conseil de l’Europe rappelle à l’ordre la France ») sur la politique menée en France en matière de logement, le représentant français auprès du Conseil a fait part de la réaction du Gouvernement français.
Ce dernier rappelle que la loi sur...
