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Recommandations sur le contrôle et la gestion des fichiers de police et de gendarmerie

Le groupe de travail de l’Observatoire national de la délinquance visant à l’amélioration du contrôle et de l’organisation des fichiers de police et de gendarmerie a remis son rapport au ministre de l’Intérieur.

par B. Lapouillele 5 janvier 2007

Le rapport, qui s’est en particulier intéressé au Système de traitement des infractions constatées (Stic), à la disposition des services de police, et au Système judiciaire de documentation et d’exploitation (Judex), utilisé par la...

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