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Référé précontractuel : la catégorie des « candidats lésés » voit à nouveau ses contours précisés
Référé précontractuel : la catégorie des « candidats lésés » voit à nouveau ses contours précisés
Devant le juge du référé précontractuel, le candidat qui a présenté une candidature irrecevable ou une offre irrégulière n’est pas susceptible d’avoir été lésé par la sélection irrégulière d’une offre concurrente. Il le sera en revanche si son offre est régulière, et ce quel que soit son propre rang de classement à l’issue du jugement des offres, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 11 avril 2012.
par R. Grandle 23 avril 2012
En l’espèce, une société contestait devant le juge du référé précontractuel une procédure de marché public lancée par un centre hospitalier. En première instance, le juge avait annulé la procédure, estimant que l’offre finalement retenue était irrégulière.
Or, précise le Conseil d’État, « le choix de l’offre d’un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d’avoir...
