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Article
Règles de suppléance et de délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en outre-mer
Règles de suppléance et de délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en outre-mer
Un décret du 22 février 2008 simplifie les règles de suppléance des préfets de région et de délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
par E. Royerle 27 février 2008
Le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifie le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, du décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat en Polynésie française et du décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux...
