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Article
Rejet du recours contre le plan de protection de l’atmosphère de la région Ile-de-France
Rejet du recours contre le plan de protection de l’atmosphère de la région Ile-de-France
Dans un arrêt du 26 mars 2008, le Conseil d’État opère un contrôle restreint sur le plan de protection de l’atmosphère de la région Ile-de-France et précise la portée juridique qu’il convient de donner à ce document.
par C. Faivrele 10 avril 2008
Le Conseil d’État devait se prononcer sur la requête introduite par l’association « Les amis de la terre Paris » tendant à l’annulation de l’arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région Ile-de-France pour la période 2005-2010.
À cette occasion, la haute juridiction précise que l’arrêté d’approbation du PPA est une décision faisant grief, susceptible de faire...
