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Article
Relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires détachés
Relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires détachés
Un décret du 11 décembre 2007 relève le taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et des magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite.
par E. Royerle 14 décembre 2007
Les organismes, collectivités, offices ou établissements de l’Etat dotés de l’autonomie financière ainsi que les...
